Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1434
Publication
31 octobre 2026
SIREN
918993544
Localisation
42600 Savigneux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1434
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 918 993 544 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- RB INVESTISSEMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100.00 EUR
- Adresse du siège social
- 15 Rue Des Métiers 42600 Savigneux
Acte publié
- Description
- RB INVESTISSEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 EUROS SIEGE SOCIAL : 15 RUE DES METIERS – 42600 SAVIGNEUX 918 993 544 RCS SAINT-ETIENNE B&B INVESTISSEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 EUROS SIEGE SOCIAL : 15 RUE DES METIERS – 42600 SAVIGNEUX 887 707 651 RCS SAINT-ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 30 juin 2026, les sociétés RB INVESTISSEMENT et B&B INVESTISSEMENT ont établi un projet de fusion par absorption de la société B&B INVESTISSEMENT par la société RB INVESTISSEMENT, à qui la société B&B INVESTISSEMENT apporterait la totalité de son actif, évalué à 404.375 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à -253.249 €, soit un apport net de 151.126 €. En représentation de la valeur nette des apports de la société B&B INVESTISSEMENT, il devrait être attribué aux associés de la société B&B INVESTISSEMENT des actions de la société RB INVESTISSEMENT. Dans la mesure où la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société mère, la société RB HOLDING, à la date des présentes, et le restera à la date de réalisation, il n’y aura, par conséquence, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de son capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. La société B&B INVESTISSEMENT sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, le 29 octobre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce