Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 4010
Publication
30 octobre 2026
SIREN
518423413
Localisation
76620 Le Havre
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 4010
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 518 423 413 RCS le Havre
- Dénomination
- BATI SEINE
- Activité
- plaquette ravalement revêtement sol mûr et façades
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 58 rue Henri Dunant 76620 Le Havre
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.