Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3904
Publication
30 octobre 2026
SIREN
829194331
Localisation
71520 Saint-Point
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3904
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 829 194 331 RCS Mâcon
- Dénomination
- CLM FRANCE
- Activité
- commercialisation, distribution de piscines et tous équipements se rapportant aux loisirs, l'aménagement extérieur par sous-traitance sous toute forme contractuelle nécessaire aux affaires dont celle d'agent commercial
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 370 chemin de Gorze 71520 Saint-Point
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.