Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3869
Publication
30 octobre 2026
SIREN
833086523
Localisation
69800 Saint-Priest
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3869
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 833 086 523 RCS Lyon
- Dénomination
- TEAM D & G
- Activité
- transport routier de marchandises
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 1 rue Galilée 69800 Saint-Priest
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 08/10/2026 infirmant le jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 28/02/2025 concernant Monsieur Madiba SYLLA.