Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3861
Publication
30 octobre 2026
SIREN
813563558
Localisation
69120 Vaulx-en-Velin
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3861
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 813 563 558 RCS Lyon
- Dénomination
- SCCV LA RIZE
- Activité
- construction puis vente, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, en totalité ou par fraction d'immeubles
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Adresse du siège social
- 82 avenue Grandclément 69120 Vaulx-en-Velin
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 19/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bejaoui Tarek pour une durée de 8 ans