Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3848
Publication
30 octobre 2026
SIREN
879989937
Localisation
69300 Caluire-et-Cuire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3848
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 879 989 937 RCS Lyon
- Dénomination
- NEW TROTT
- Activité
- conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 109 avenue Alexander Fleming 69300 Caluire-et-Cuire
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 22/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tsabet Morad pour une durée de 5 ans