Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3810
Publication
30 octobre 2026
SIREN
922078738
Localisation
69290 Saint-Genis-les-Ollières
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3810
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 922 078 738 RCS Lyon
- Dénomination
- CEMES CONCEPT
- Activité
- maçonnerie et travaux de construction
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 rue du Chapoly Actif Parc des Chenes 69290 Saint-Genis-les-Ollières
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 22/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozturk Oruc pour une durée de 8 ans