Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3805
Publication
30 octobre 2026
SIREN
902630540
Localisation
69800 Saint-Priest
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3805
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 902 630 540 RCS Lyon
- Dénomination
- BAT 69 CONSTRUCTION
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 86 t avenue Jean Jaurès 69800 Saint-Priest
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 19/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pemaj Cani pour une durée de 5 ans