Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3718
Publication
30 octobre 2026
SIREN
443256904
Localisation
66600 Salses-le-Château
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3718
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 443 256 904 RCS Perpignan
- Nom
- MARIA
- Prénom(s)
- Gilbert
- Nom d’usage
- MARIA (EI)
- Activité
- taxi transport public routier de personnes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Arrêt de la Cour d'Appel
- Nature
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 22 septembre 2026 annulant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 janvier 2026 et statuant à nouveau prononce la liquidation judiciaire, nomme Me Gascon Hélène liquidateur.