Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3548
Publication
30 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
43200 Grazac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3548
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- FOURNEL
- Prénom(s)
- Sebastien
- Nom d’usage
- FOURNEL (EI)
- Activité
- travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 28/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.