Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3528
Publication
30 octobre 2026
SIREN
495340622
Localisation
42000 Saint-Étienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3528
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 495 340 622 RCS Saint Etienne
- Nom
- SCAVINER
- Prénom(s)
- Yves, Denis, Raymond, Marcel
- Nom d’usage
- SCAVINER (EI)
- Activité
- documentaliste libraire
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.