Annonce légale officielle

Avis BODACC de JOLLY, Thomas, JOLLY (EI)

Procédures collectives publié le 30 octobre 2026 à 31580 Cazaril-Tambourès. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
30 octobre 2026
SIREN
500844394
Localisation
31580 Cazaril-Tambourès
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3212

Publication

30 octobre 2026

SIREN

500844394

Localisation

31580 Cazaril-Tambourès

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3212
Département
31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
500 844 394 RCS Toulouse
Nom
JOLLY
Prénom(s)
Thomas
Nom d’usage
JOLLY (EI)
Activité
Non précisée

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement prononçant
Nature
Autre jugement prononçant
Date
06/10/2026
Complément du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 06-10-2026, infirmation du jugement en date du 03/11/2025 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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