Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3212
Publication
30 octobre 2026
SIREN
500844394
Localisation
31580 Cazaril-Tambourès
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 3212
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 500 844 394 RCS Toulouse
- Nom
- JOLLY
- Prénom(s)
- Thomas
- Nom d’usage
- JOLLY (EI)
- Activité
- Non précisée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Autre jugement prononçant
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 06-10-2026, infirmation du jugement en date du 03/11/2025 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.