Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 2893
Publication
30 octobre 2026
SIREN
882749260
Localisation
01800 Saint-Jean-de-Niost
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260209 du 30/10/2026, annonce n° 2893
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 882 749 260 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom
- DURAND
- Prénom(s)
- Yves
- Nom d’usage
- DURAND (EI)
- Activité
- commerce multi-services : alimentation générale, presse, débit de tabac, services postaux, jeux de tirage et de grattage.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.