Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 359
Publication
29 octobre 2026
SIREN
109620138, 532016409
Localisation
31170, 31000 Tournefeuille, Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 359
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 109 620 138 RCS Toulouse
- Dénomination
- MA BAGUETTE ARNAUD BERNARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 30000 EUR
- Adresse du siège social
- 17 rue des Tournesols 31170 Tournefeuille
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 67000,00 euros.
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- boulangerie pâtisserie
- Adresse
- 12 place Arnaud Bernard 31000 Toulouse
Acte publié
- Description
- CONSEIL & ACTES NOTAIRES TOULOUSE Par acte authentique en date du 09/10/2026, enregistré le 19/10/2026, auprès du SIE de TOULOUSE, dossier n°2026 29999, référence n°2026N4815, LE PETIT MITRON Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 € située 12 PLACE ARNAUD BERNARD 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 532016409 a cédé à MA BAGUETTE ARNAUD BERNARD Société par Actions Simplifiée au capital de 30000 € située 17 RUE DES TOURNESOLS 31170 TOURNEFEUILLE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 109620138, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sis et exploité au 12 Place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE. L'entrée en jouissance a été fixée au 09/10/2026. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 67 000 € s'appliquant aux éléments corporels pour 10 570 € et aux éléments incorporels pour 56 430 €. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et la correspondance : Etude de Me LANDES notaire à TOULOUSE (31300), 20 av Etienne Billières. AL26017797
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- lopinon.com 24/10/2026
- Vente ou cession — opposition
- Etude de Me landes notaire 20 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse pour la validité.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 532 016 409 RCS Toulouse
- Dénomination
- LE PETIT MITRON