Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 331
Publication
29 octobre 2026
SIREN
421216276
Localisation
25870 Devecey
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 331
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 421 216 276 RCS Besançon
- Dénomination
- MEDOTELS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1129750.50 EUR
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle 25870 Devecey
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDOTELS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 1 129 750.50 € Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : RCS BESANÇON Société absorbée : PEROU Forme : SASU Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 1 672 500 € Numéro unique d’identification : 383 542 057 Lieu d’immatriculation : RCS BESANÇON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 128 522 € Passif : 148 676 € Valeur nette transmise : 2 979 846 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 22/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 23/10/2026 pour la société PEROU et 26/10/2026 pour la société MEDOTELS au RCS de BESANÇON.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce