Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 330
Publication
29 octobre 2026
SIREN
379532971
Localisation
25870 Devecey
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 330
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 379 532 971 RCS Besançon
- Dénomination
- LE CASTELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle 25870 Devecey
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDOTELS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 1 129 750.50 € Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : RCS BESANÇON Société absorbée : LE CASTELLI Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 38 000 € Numéro unique d’identification : 379 532 971 Lieu d’immatriculation : RCS BESANÇON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 221 264 € Passif : 792 712 € Valeur nette transmise : 428 552 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 22/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26/10/2026 au RCS de BESANÇON.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce