Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 28
Publication
29 octobre 2026
SIREN
477580419
Localisation
06410 Biot
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 28
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 477 580 419 RCS Antibes
- Dénomination
- KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 937059.00 EUR
- Adresse du siège social
- 965 Avenue Roumanille Bâtiment b 06410 Biot
Acte publié
- Description
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 28 septembre 2026 La société KOESIO DATA SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 38 860 euros, Ayant son siège social sis 14 Rue de Bretagne – 44420 LA CHAPELLE SUR ERDRE Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 434 792 974 Et La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Société par actions simplifiée au capital de 937 059 euros, Ayant son siège social sis 965 Avenue de Roumanille – Bâtiment B – 06410 BIOT Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES sous le numéro 477 580 419, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD par la société KOESIO DATA SOLUTIONS La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD ferait apport à la société KOESIO DATA SOLUTIONS de la totalité de son actif, soit 5.180.516,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 51.115,27 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5.129.401,03 euros. En rémunération de cet apport net, 660 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, devraient être créées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS à titre d'augmentation de son capital social de 6.600 euros. La prime de fusion s'élèverait à 5.122.801,03 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD depuis 1er avril 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO DATA SOLUTIONS. La société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au registre du commerce du greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES le 19 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD et au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 15 octobre 2026 pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce