Annonce légale officielle

Avis BODACC de MARCHAL, Dominique, Michel, MARCHAL (EI)

Procédures collectives publié le 29 octobre 2026 à 54390 Frouard. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 29 octobre 2026
SIREN: 388409120
Localisation: 54390 Frouard

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2392

Publication

29 octobre 2026

SIREN

388409120

Localisation

54390 Frouard

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Référence de publication: BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2392
Département: 54 — Meurthe-et-Moselle

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 388 409 120 RCS Nancy
Nom: MARCHAL
Prénom(s): Dominique, Michel
Nom d’usage: MARCHAL (EI)
Activité: Boulangerie, pâtisserie

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 13/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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