Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 376
Publication
28 octobre 2026
SIREN
428734867
Localisation
42100 Saint-Étienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 376
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 428 734 867 RCS Saint Etienne
- Dénomination
- DIGITAL DECORATIVE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 32320.00 EUR
- Adresse du siège social
- 89-91 Rue Florent Évrard 42100 Saint-Étienne
Acte publié
- Description
- AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE (Articles L. 236-11, L. 236-11-1 et R. 236-2 du Code de commerce) 1. Société absorbante Sextant Synerlia Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à CREPOL (26350) 55 ROUTE DE LA VIEILLE EGLISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 938 269 446, Représentée par Monsieur Laurent GARETTI, en sa qualité de Président. 2. Société absorbée DIGITAL DECORATIVE Société A Responsabilité Limitée, au capital de 32 320 €, dont le siège social est situé à SAINT-ETIENNE (42100) 81-89 RUE FLORENT EVRARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 734 867, Représentée par Monsieur Laurent GARETTI, en sa qualité de Gérant. 3. Caractéristiques de l'opération • Évaluation de l'actif et du passif : o Actif total transmis : 241 238 euros o Passif total transmis : 415 844 euros o Actif net transmis : - 174 606 euros. • Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (S'agissant d'une fusion simplifiée, la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont détenues à 100 % par la société SEXTANT qui s'engage à détenir en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion la totalité des actions de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'est procédé à aucune augmentation de capital ni échange de parts/actions). • Montant de la prime de fusion : Néant. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion commun a été signé le 23.10.2026. Il a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent pour chacune des sociétés participantes : • Pour la société absorbante : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, le 23.10.2026 • Pour la société absorbée : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, le 26.10.2026 5. Droit d'opposition des créanciers Conformément à l'article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au BODACC.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce