Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1433
Publication
28 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
31340 VACQUIERS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1433
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- SAMBUSSY
- Prénom(s)
- Gérald
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 26/10/2026
- Complément du jugement
- Etat de collocation - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 15/10/2026 un immeuble sis à VACQUIERS 31340 LIEU DIT RITOU (parcellesde terres agricoles), cadastré SECTION AY N°241 (18a 11ca) et SECTION AY N°244 (35a 69ca) dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 23/03109