Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1405
Publication
28 octobre 2026
SIREN
481703619
Localisation
13840 ROGNES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1405
- Département
- 13 — Bouches-du-Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 481 703 619 RCS SALON DE PROVENCE
- Dénomination
- DOMAINE BAGRAU
- Activité
- Viticulteur
- Forme juridique
- S.A.S.
- Adresse du siège social
- 2791 ROUTE DES MAUVARES 13840 ROGNES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Fixe la durée du plan de redressement à 12 ans et nomme pour la durée du plan Me Zoubida SETTOUTI demeurant [adresse masquée], en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/03838