Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 130
Publication
28 octobre 2026
SIREN
414840082, 939384277
Localisation
31140 Launaguet
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 130
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 414 840 082 RCS Toulouse
- Dénomination
- FLEURET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201152.00 EUR
- Adresse du siège social
- 19-21 rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FLEURET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19-21 rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet Capital : 201152.00 EUR Numéro unique d'identification : 414840082 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : BD FINANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1121 rue de la Bergeresse 45160 Olivet Capital : 3829000.00 EUR Numéro unique d'identification : 939384277 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6425774.00 EUR - passif de 6552.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société BD FINANCES contre des actions de la société SATI. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société FLEURET contre les actions de la société BD FINANCES, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 21.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FLEURET : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société BD FINANCES : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 939 384 277 RCS Orléans
- Dénomination
- BD FINANCES