Annonce légale officielle

Avis BODACC de ALMA LEGIS, Delmas, Christophe

Ventes et cessions publié le 28 octobre 2026 à 31000 Toulouse. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
28 octobre 2026
SIREN
844165175
Localisation
31000 Toulouse
Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 127

Publication

28 octobre 2026

SIREN

844165175

Localisation

31000 Toulouse

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 127
Département
31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
844 165 175 RCS Toulouse
Dénomination
ALMA LEGIS
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital
250000 EUR
Adresse du siège social
15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse

Établissement et activité

Origine du fonds
Achat au prix stipulé de 173900,00 euros.
Qualité de l’établissement
Etablissement complémentaire
Activité
clientèle attachée au fonds libéral de cabinet d'avocat , ainsi que les fichiers et les dossiers y attachés
Adresse
47 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse

Acte publié

Description
CESSION DE CLIENTÈLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01 octobre 2026 à Toulouse, enregistré le 07 octobre 2026 au SIE - TOULOUSE - dossier 2026 00029239 / référence 3104P61 A 03756 : Monsieur Christophe DELMAS, demeurant [adresse masquée], immatriculé au greffe de Toulouse. sous le numéro 394443378 A cédé à : ALMA LEGIS SELARL au capital de 250 000 euros, sise 15 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, immatriculée au greffe du de Toulouse sous le numéro 844165175. Moyennant le prix de 173900 euros sa clientèle attachée au fonds libéral de cabinet d'avocat , ainsi que les fichiers et les dossiers y attachés exploité 47, allée Jean JAURES, 31000 Toulouse. Entrée en jouissance au 01 octobre 2026. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du Cabinet ACT LEGIS 13 rue PEYRAS 31000 TOULOUSE.
Vente ou cession — catégorie de vente
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Vente ou cession — publicité légale
Actu.fr 24/10/2026
Vente ou cession — opposition
Cabinet Act Legis 13 rue Peyras 31000 Toulouse pour la validité.

Précédent propriétaire

Type de personne
Personne physique
Inscription au registre
Oui
Nom
Delmas
Prénom(s)
Christophe

Source : BODACC / DILA

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