Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 127
Publication
28 octobre 2026
SIREN
844165175
Localisation
31000 Toulouse
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 127
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 844 165 175 RCS Toulouse
- Dénomination
- ALMA LEGIS
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 250000 EUR
- Adresse du siège social
- 15 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 173900,00 euros.
- Qualité de l’établissement
- Etablissement complémentaire
- Activité
- clientèle attachée au fonds libéral de cabinet d'avocat , ainsi que les fichiers et les dossiers y attachés
- Adresse
- 47 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
Acte publié
- Description
- CESSION DE CLIENTÈLE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01 octobre 2026 à Toulouse, enregistré le 07 octobre 2026 au SIE - TOULOUSE - dossier 2026 00029239 / référence 3104P61 A 03756 : Monsieur Christophe DELMAS, demeurant [adresse masquée], immatriculé au greffe de Toulouse. sous le numéro 394443378 A cédé à : ALMA LEGIS SELARL au capital de 250 000 euros, sise 15 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, immatriculée au greffe du de Toulouse sous le numéro 844165175. Moyennant le prix de 173900 euros sa clientèle attachée au fonds libéral de cabinet d'avocat , ainsi que les fichiers et les dossiers y attachés exploité 47, allée Jean JAURES, 31000 Toulouse. Entrée en jouissance au 01 octobre 2026. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du Cabinet ACT LEGIS 13 rue PEYRAS 31000 TOULOUSE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- Actu.fr 24/10/2026
- Vente ou cession — opposition
- Cabinet Act Legis 13 rue Peyras 31000 Toulouse pour la validité.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- Delmas
- Prénom(s)
- Christophe