Avis BODACC de GFA DE BELLEFONTAINE

CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 824

Publication

27 octobre 2026

SIREN

131740953

Localisation

14400 Monceaux-en-Bessin

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Référence de publication: BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 824
Département: 14 — Calvados

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 131 740 953 RCS Caen
Dénomination: GFA DE BELLEFONTAINE
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital: 514098.00 EUR
Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Bertrand, Philippe, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Nathalie, Christelle, Virginie
Adresse du siège social: 1 Chemin de Bellefontaine 14400 Monceaux-en-Bessin

Origine du fonds: Création
Qualité de l’établissement: siège et établissement principal
Activité: l'acquisition, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Adresse: 1 Chemin de Bellefontaine 14400 Monceaux-en-Bessin

Date d’immatriculation: 20/10/2026
Début d’activité: 14/10/2026
Création — catégorie de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal