Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5606
Publication
27 octobre 2026
SIREN
802556233
Localisation
31685 TOULOUSECEDEX 6
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5606
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 802 556 233 RCS Non précisé
- Dénomination
- SCCV RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.C.I.
- Adresse du siège social
- 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31685 TOULOUSECEDEX 6
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 27/03/2026 - N° RG : 26/00342