Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5599
Publication
27 octobre 2026
SIREN
491526208
Localisation
31660 BESSIERES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5599
- Département
- 31 — Haute-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 491 526 208 RCS Non précisé
- Dénomination
- LE REFUGE DES TORTUES
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 2920 ROUTE DE PAULHAC 31660 BESSIERES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 23/10/2026
- Complément du jugement
- Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 27/01/2025 - N° RG : 24/04178