Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5542
Publication
27 octobre 2026
SIREN
523431112
Localisation
14220 DONNAY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5542
- Département
- 14 — Calvados
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 523 431 112 RCS Non précisé
- Dénomination
- LE P'TIT MONDE DES BAMBINS
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Mairie 14220 DONNAY
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Dépôt état des créances - - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00554