Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5359
Publication
27 octobre 2026
SIREN
931709828
Localisation
03190 Vallon-en-Sully
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5359
- Département
- 03 — Allier
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 931 709 828 RCS Montluçon
- Nom
- SILVA
- Prénom(s)
- David, Marcel, José
- Activité
- Restauration traditionnelle
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.