Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 2788
Publication
27 octobre 2026
SIREN
808686729
Localisation
67140 Barr
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 2788
- Département
- 68 — Haut-Rhin
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 808 686 729 RCS Colmar
- Dénomination
- SELAS DU PIEMONT DES VOSGES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 16000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 11 Allée de l'Europe 67140 Barr
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Qovetia Cliniques Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns 75015 Paris Capital : 32.974,00 € Numéro unique d’identification : 798.074.191 Lieu d’immatriculation : PARIS Société absorbée : SELAS DU PIEMONT DES VOSGES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 11 Allée de l’Europe 67140 Barr Capital : 16.000,00 € Numéro unique d’identification : 808.686.729 Lieu d’immatriculation : COLMAR Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 956.725,00 € Passif : 403.460,00 € Actif net : 553.265,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 30/09/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/10/2026 au greffe du Tribunal de Commerce du COLMART pour la société absorbée et le 20/10/2026 au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société absorbante.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce