Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1900
Publication
27 octobre 2026
SIREN
900441973
Localisation
43120 Monistrol-sur-Loire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1900
- Département
- 43 — Haute-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 900 441 973 RCS Le Puy en Velay
- Dénomination
- PALSAP
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 200000.00 EUR
- Adresse du siège social
- ZA les Moletons 43120 Monistrol-sur-Loire
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PALSAP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 euros, ayant son siège social : ZA Les Moletons - 43120 MONISTROL SUR LOIRE, immatriculée au RCS LE PUY EN VELAY sous le numéro 900 441 973. Sociétés bénéficiaires de la scission : PATSAP, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, ayant son siège social 3 Impasse du Muguet - 43600 STE SIGOLENE, immatriculée au RCS LE PUY EN VELAY sous le numéro 101 454 213, et RHLP 83, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, ayant son siège social 82 Rue du Bachat - Louche - 43110 AUREC SUR LOIRE, immatriculée au RCS LE PUY EN VELAY sous le numéro 101 474 922. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : - Apport à la société RHLP 83 : 321 425,97 euros (actif) - 481,44 euros (passif) = 320 944,53 euros (actif net) - Apport à la société PATSAP : 308 821,03 euros (actif) - 462,56 euros (passif) = 308 358,47 euros (actif net) Rapport d'échange des droits sociaux : aucune parité d'échange n'a été établie. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 euros. Date du projet commun de scission : 23 octobre 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PALSAP : 23 octobre 2026 (au greffe du tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY). Pour la société PATSAP : 23 octobre 2026 (au greffe du tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY) Pour la société RHLP 83 : 23 octobre 2026 (au greffe du tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-21 du code de commerce