Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1138
Publication
27 octobre 2026
SIREN
107901712, 428233662
Localisation
27140 Gisors
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1138
- Département
- 27 — Eure
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 107 901 712 RCS Evreux
- Dénomination
- LA BONNE PATE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 26 Rue du Faubourg Cappeville 27140 Gisors
Établissement et activité
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Qualité de l’établissement
- établissement principal
- Activité
- fonds de commerce de restauration de type rapide et à emporter.
- Adresse
- 26 Rue du Faubourg Cappeville 27140 Gisors
Acte publié
- Description
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 01/10/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Lotissement du Caillaou 31210 Martres-de-Rivière
- Début d’activité
- 01/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Vente ou cession — publicité légale
- actu.fr 08/10/2026
- Vente ou cession — opposition
- Election de domicile : EN L'OFFICE NOTARIAL ALBANE COLOMBIER ET BENOIT CADIOT, NOTAIRES ASSOCIES 50 Rue de Vienne 27140 Gisors pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 428 233 662 RCS Evreux
- Nom
- ROUSSELY
- Prénom(s)
- Pascal Michel