Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2976
Publication
25 octobre 2026
SIREN
912861994
Localisation
76000 Rouen
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2976
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 861 994 RCS Rouen
- Dénomination
- SCHOUETTE
- Activité
- Autres travaux de finition
- Sigle
- SCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 1 rue Sainte-Geneviève du Mont 76000 Rouen
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .