Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2958
Publication
25 octobre 2026
SIREN
921467924
Localisation
76780 Saint-Lucien
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2958
- Département
- 76 — Seine-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 921 467 924 RCS Dieppe
- Dénomination
- D-SOLUTIONS
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 437 rue du Bas 76780 Saint-Lucien
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .