Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2621
Publication
25 octobre 2026
SIREN
881420111
Localisation
25580 Etalans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2621
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 881 420 111 RCS Besançon
- Dénomination
- LE CHAMP DE FOIRE
- Activité
- Hôtels et hébergement similaire
- Sigle
- LE CHAMP DE FOIRE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Adresse du siège social
- 30 rue Elisée Cusenier 25580 Etalans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.