Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2617
Publication
25 octobre 2026
SIREN
983249715
Localisation
25220 Thise
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2617
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 983 249 715 RCS Besançon
- Dénomination
- DELS Conduite
- Activité
- Enseignement de la conduite
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 12 rue des Tilleuls 25220 Thise
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.