Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2613
Publication
25 octobre 2026
SIREN
883928517
Localisation
25560 Dompierre-les-Tilleuls
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2613
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 883 928 517 RCS Besançon
- Dénomination
- IOTTI TP AGRI
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 7 rue de la Fontaine 25560 Dompierre-les-Tilleuls
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.