Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2612
Publication
25 octobre 2026
SIREN
914872494
Localisation
25330 Chantrans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 2612
- Département
- 25 — Doubs
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 914 872 494 RCS Besançon
- Nom
- GORMOND
- Prénom(s)
- Romain
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.