Annonce légale officielle

Avis BODACC de GROUPEMENT FORESTIER GRLD

Créations publié le 25 octobre 2026 à 69300 Caluire-et-Cuire. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
25 octobre 2026
SIREN
131763021
Localisation
69300 Caluire-et-Cuire

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 1284

Publication

25 octobre 2026

SIREN

131763021

Localisation

69300 Caluire-et-Cuire

Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Référence de publication
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 1284
Département
69 — Rhône

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
131 763 021 RCS Lyon
Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER GRLD
Forme juridique
Groupement Forestier
Capital
530800.00 EUR
Administration
Gérant : NAYRAUD Catherine Louise Marie nom d'usage : DUTEL. Gérant : DUTEL Jacques nom d'usage : DUTEL
Adresse du siège social
40 Cours Aristide Briand 69300 Caluire-et-Cuire

Établissement et activité

Activité
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition à titre onéreux ou gratuit, ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement l'accomplissement de toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de le groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Acte publié

Début d’activité
02/10/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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