Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 1207
Publication
25 octobre 2026
SIREN
412459745
Localisation
69330 Jonage
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 1207
- Département
- 69 — Rhône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 412 459 745 RCS Lyon
- Dénomination
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 88960.00 EUR
- Adresse du siège social
- 10 Boulevard Marcel Dassault 69330 Jonage
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS SAS au capital de 88 960 € ayant son siège social sis 10 boulevard Marcel Dassault - 69330 JONAGE 412 459 745 RCS LYON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE SAS au capital de 50 000 € ayant son siège social sis 45 avenue Charles de Gaulle 38800 LE PONT-DE-CLAIX 484 130 646 RCS GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 885.809,83 € Passif : 660.527,60 € Actif net apporté : 225.282,23 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS - dépôt en date du 20 octobre 2026 auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE - dépôt en date du 22 octobre 2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce