Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2660
Publication
23 octobre 2026
SIREN
507697332
Localisation
71600 Paray-le-Monial
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2660
- Département
- 71 — Saône-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 507 697 332 RCS Mâcon
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 507 697 332 RM 71
- Nom
- BAILLY
- Prénom(s)
- Sébastien, Christian
- Nom d’usage
- BAILLY (EI)
- Activité
- installation, rénovation, vente plomberie, chauffage, chaudières, chauffe-eau et radiateurs gaz
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.