Annonce légale officielle

Avis BODACC de DELBOSSE, Emile, DELBOSSE (EI)

Procédures collectives publié le 23 octobre 2026 à 71800 Saint-Julien-de-Civry. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Rechercher d’autres avis

Publication: 23 octobre 2026
SIREN: Non renseigné
Localisation: 71800 Saint-Julien-de-Civry

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2657

Publication

23 octobre 2026

SIREN

Non renseigné

Localisation

71800 Saint-Julien-de-Civry

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Référence de publication: BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2657
Département: 71 — Saône-et-Loire

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
Immatriculation au répertoire des métiers: 814 442 588 RM 71
Inscription au registre: Oui
Nom: DELBOSSE
Prénom(s): Emile
Nom d’usage: DELBOSSE (EI)
Activité: travaux de couverture

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Extrait de jugement
Nature: Jugement de faillite personnelle
Date: 10/04/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delbosse Emile Jean Franck pour une durée de 15 ans

Télécharger le témoin de publication (PDF)

Publier une annonce légale

Vous avez une annonce légale à publier ?

Création, modification ou fermeture de société : publiez l’annonce obligatoire en ligne, dans le journal habilité du département, au tarif réglementé.