Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2531
Publication
23 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2531
- Département
- 66 — Pyrénées-Orientales
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 452 434 152 RM 66
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- POUZENS
- Prénom(s)
- Daniel
- Nom d’usage
- POUZENS (EI)
- Activité
- transports de voyageurs par taxis
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.