Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2173
Publication
23 octobre 2026
SIREN
912644440
Localisation
42800 Rive-de-Gier
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2173
- Département
- 42 — Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 644 440 RCS Saint Etienne
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 912 644 440 RM 42
- Dénomination
- ACCES CONFORT HABITAT
- Activité
- travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisé.
- Sigle
- ACH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 32 chemin des Croix 42800 Rive-de-Gier
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.