Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1609
Publication
23 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01190 Pont-de-Vaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1609
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 392 575 858 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BOUVARD
- Prénom(s)
- Hervé
- Nom d’usage
- BOUVARD (EI)
- Activité
- travaux de plâtrerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- Date
- 12/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.