Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1601
Publication
23 octobre 2026
SIREN
915303168
Localisation
01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1601
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 915 303 168 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- POMMIER
- Activité
- la conception ainsi que la réalisation d'aménagements paysagers, le terrassement, la conception ainsi que la réalisation de piscine (sans raccordement)
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- lotissement les Acacias 21 Rue de la Dombes 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.