Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1600
Publication
23 octobre 2026
SIREN
819567793
Localisation
01600 Toussieux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1600
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 819 567 793 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- OUEST IMMO PATRIMOINE
- Activité
- agence immobilière
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 172 chemin de la Verne 01600 Toussieux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.