Annonce légale officielle

Avis BODACC de OUEST IMMO PATRIMOINE

Procédures collectives publié le 23 octobre 2026 à 01600 Toussieux. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
23 octobre 2026
SIREN
819567793
Localisation
01600 Toussieux
Gratuit jusqu’à 10 sociétés, avec un compte

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Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1600

Publication

23 octobre 2026

SIREN

819567793

Localisation

01600 Toussieux

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1600
Département
01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
819 567 793 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination
OUEST IMMO PATRIMOINE
Activité
agence immobilière
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social
172 chemin de la Verne 01600 Toussieux

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date
14/10/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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