Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1595
Publication
23 octobre 2026
SIREN
922570403
Localisation
01100 Oyonnax
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1595
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 922 570 403 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- MS
- Activité
- prestations de travaux publics, génie civil, terrassement, travaux divers dans le bâtiment, vente de matériel divers, transport routier de marchandises, sous traitance location de véhicules avec chauffeur.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 170 b rue Anatole France 01100 Oyonnax
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.