Annonce légale officielle

Avis BODACC de COTTE, Christophe, Michel, David, COTTE (EI)

Procédures collectives publié le 23 octobre 2026 à 01330 Villars-les-Dombes. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 23 octobre 2026
SIREN: 807940499
Localisation: 01330 Villars-les-Dombes

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1562

Publication

23 octobre 2026

SIREN

807940499

Localisation

01330 Villars-les-Dombes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication: BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1562
Département: 01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 807 940 499 RCS Bourg-en-Bresse
Nom: COTTE
Prénom(s): Christophe, Michel, David
Nom d’usage: COTTE (EI)
Activité: diagnostics et expertises immobiliers

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 14/10/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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