Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1561
Publication
23 octobre 2026
SIREN
301323499
Localisation
01340 Jayat
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1561
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 301 323 499 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom
- BUIRET
- Prénom(s)
- André
- Nom d’usage
- BUIRET (EI)
- Activité
- convoyage de véhicule.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.