Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1560
Publication
23 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
01560 Saint-Trivier-de-Courtes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1560
- Département
- 01 — Ain
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 504 975 400 RM 01
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BILLET
- Prénom(s)
- Olivier
- Nom d’usage
- BILLET (EI)
- Activité
- boucherie charcuterie traiteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.